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1 совет узкого состава
Русско-французский юридический словарь > совет узкого состава
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2 совет узкого состава
nlaw. conseil restreintDictionnaire russe-français universel > совет узкого состава
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3 MONEYVAL
Crim. Comité restreint d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux du Conseil de l'Europe (MONEYVAL) [CdE]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > MONEYVAL
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4 Select Committee of Experts on the Evaluation of Anti-Money Laundering Measures
Crim. Comité restreint d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux du Conseil de l'Europe (MONEYVAL) [CdE]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > Select Committee of Experts on the Evaluation of Anti-Money Laundering Measures
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Conseil D'en Haut — Le Conseil d en haut est le nom donné au Conseil d État, ou Conseil des Affaires, sous Louis XIV et Louis XV. Il était appelé ainsi parce qu il siégeait, certes, au premier étage du château de Versailles, à proximité de la chambre royale; mais c… … Wikipédia en Français
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Conseil Constitutionnel (France) — 48°51′49.76″N 2°20′11.51″E / 48.8638222, 2.3365306 … Wikipédia en Français
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Conseil Du Roi De France — Le Conseil du Roi désignait, sous l Ancien Régime, un ensemble d organes collégiaux, institutionnalisés et permanents chargés de préparer les décisions du Roi et de le guider de leurs avis. La formule « Car tel est notre plaisir » (et… … Wikipédia en Français
Conseil du roi de france — Le Conseil du Roi désignait, sous l Ancien Régime, un ensemble d organes collégiaux, institutionnalisés et permanents chargés de préparer les décisions du Roi et de le guider de leurs avis. La formule « Car tel est notre plaisir » (et… … Wikipédia en Français